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Une taxe de 0,055 euro par gigaoctet votée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté un amendement créant une taxe sur les données transmises aux internautes français. Le texte doit encore traverser le parcours législatif du budget 2027.

Déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, l'amendement numéro I-1358 au projet de loi de finances 2027 a été voté le vendredi 30 octobre par 11 voix contre 10. Le gouvernement et le rapporteur général du budget s'opposaient à cette mesure qui instaure une taxe de 0,055 euro, soit 5,5 centimes, sur chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes en France.

La taxe cible les plateformes vidéo, les réseaux sociaux et les distributeurs de contenus. Les fournisseurs d'accès à Internet et les internautes ne sont pas taxés directement. Les FAI serviront de compteurs pour mesurer les volumes livrés sous le contrôle de l'Arcep, le gendarme des télécoms, et du fisc. Un décret doit préciser les modalités de cette mesure face au chiffrement HTTPS. Pour limiter l'impact, la taxe est plafonnée à 15 pour cent du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 pour cent du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Les auteurs du texte estiment le produit potentiel jusqu'à 10 milliards d'euros par an, en se basant sur une estimation de l'Arcep de 200 milliards de gigaoctets envoyés annuellement vers les abonnés français. La moitié de ce volume provient de cinq acteurs : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. À titre d'exemple, télécharger un jeu de 100 gigaoctets coûterait 5,50 euros de taxe à Steam ou au PlayStation Store.

L'Arcep évaluant la consommation moyenne d'un accès fixe à 267 gigaoctets par mois au début de l'année 2026, la taxe théorique atteindrait 14,70 euros par mois et par connexion. Les entreprises concernées pourraient répercuter ce coût sur leurs abonnements à prix fixe, rogner sur leurs marges ou réduire le volume de données en augmentant la compression, ce que les auteurs présentent comme un bénéfice environnemental.

Le texte n'est qu'une étape de l'examen du budget 2027. Il doit encore être examiné par le Sénat, qui peut le modifier ou le supprimer, et reste soumis aux décisions du gouvernement quant à l'utilisation éventuelle de l'article 49.3.

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