Aller au contenu principal

Taxe copie privée : un projet vise à l'augmenter et à l'étendre aux PC

La rémunération pour copie privée pourrait connaître une hausse importante sur les smartphones en 2027. Un projet prévoit également d'étendre ce prélèvement aux ordinateurs.

Lors de l'achat d'un appareil électronique, le prix final inclut plusieurs taxes et contributions obligatoires, telles que la TVA ou l'éco-participation. La rémunération pour copie privée fait également partie de ces prélèvements appliqués au matériel informatique et mobile.

Un nouveau projet envisage une augmentation de cette taxe pouvant atteindre jusqu'à 43 % sur les smartphones à l'horizon 2027. Le texte prévoit en parallèle d'élargir le périmètre de cette contribution aux ordinateurs, qui jusqu'ici n'y étaient pas soumis de la même manière.

The Share Players • Actualités • Vidéos • Calendrier • Bibliothèque • Bons Plans

⚡

L'Actu

Chargement des actualités majeures du jour...
𝕏
@TheSharePlayers Actualité rapide
Chargement des derniers posts @TheSharePlayers...
Chargement des dernières vidéos YouTube...

Sorties à venir

Synchronisation du calendrier IGDB...

Bons Plans du Moment

Sélection automatisée des meilleures baisses de prix PC & Consoles (Physique & Démat')

Voir tous les bons plans
Chargement des meilleures offres multi-supports...
0 jeux sélectionnés
Prêt pour votre commande
Action effectuée