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La France adopte une taxe sur les données internet

L'Assemblée nationale a voté un projet de taxe de 0,55 euro par gigaoctet de données acheminées vers les utilisateurs français. Le texte vise les géants du numérique et doit encore intégrer le budget.

Un amendement introduit par le député socialiste Laurent Lhardit a été adopté par 11 voix contre 10 lors d'un vote à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit d'imposer les fournisseurs de contenus à hauteur de 0,55 euro pour chaque gigaoctet de données distribué aux utilisateurs en France. Les auteurs de la proposition estiment que cette mesure pourrait générer environ 10 milliards d'euros de revenus annuels pour le gouvernement, en ciblant les entreprises qui génèrent un trafic important sur Internet.

Les notes explicatives du projet mentionnent explicitement Google, Meta, Netflix, Amazon et le réseau de diffusion de contenu Akamai parmi les contributeurs potentiels, tandis que TikTok pourrait également être concerné. Les fournisseurs d'accès à Internet, parmi lesquels Orange, Free et Liad, seraient chargés de mesurer le volume des données et d'identifier les entités émettrices. Ces informations seraient ensuite transmises chaque trimestre à l'administration fiscale sous la supervision de l'Arcep, le régulateur des télécommunications.

Le dispositif comprend un plafond fixé à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée. Les réseaux de diffusion de contenu, d'autres acteurs du secteur et les diffuseurs nationaux comme TF1 pourraient être soumis à des contributions proportionnées. Environ 200 milliards de gigaoctets de données transitent chaque année par les fournisseurs d'accès français, la moitié étant générée par environ cinq grands acteurs.

Du côté des oppositions, le ministre délégué David Amiel a soulevé des interrogations quant à la protection de la vie privée des utilisateurs et à la faisabilité technique du suivi et de l'attribution des flux de données. Le texte doit désormais franchir les prochaines étapes du processus budgétaire de 2027, le Parlement devant voter sur la première partie du budget au début du mois de novembre.

Notre lecture

En ciblant directement le volume des données plutôt que les bénéfices ou la publicité, ce projet déplace le terrain de la régulation fiscale vers l'infrastructure réseau. Si le texte survit aux prochaines étapes législatives, il contraindra les fournisseurs de services à repenser l'acheminement de leurs flux en France sous le contrôle de l'Arcep, avec des répercussions directes sur leur modèle de distribution.

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